Conditions générales d'utilisation et de vente du site de e-commerce : mascaret-fashion.com

Dernière mise à jour le 18/05/2022

Bienvenue sur le site www.mascaret-fashion.com, site de vente de chaussures, vêtements et accessoires de mode en ligne.
Nous vous invitons à lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet.

L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

LES MENTIONS LEGALES

EDITEUR : Being Human Europe SAS

  • Siège social :511 Avenue Vulcain – 33260 La Teste de Buch, France
  • RCS Bordeaux : 539 573 089
  • Capital social : 90 000,00 €
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR60 539 573 089
  • E-mail : contact@mascaret-fashion.com

HEBERGEUR : PrestaShop SA – www.prestashop.com

  • Siège social :  12 rue d’Amsterdam, 75 009 – Paris, France
     

LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION : CGU

L’accès et/ou utilisation du site www.mascaret-fashion.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU/CGV et leur acceptation. Elles constituent un contrat entre la société Being HUman Europe et l’Utilisateur/ le Client.

Définitions

  • Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client Mascaret-fashion.com. 
  • Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte. 
  • Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte. 
  • Site : www.mascaret-fashion.com  
  • Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.mascaret-fashion.com .
  • Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site www.mascaret-fashion.com et possédant un compte Mascaret-fashion.

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client. 

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. 

La société Arcopol mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site Mascaret-fashion.com. Nous ferons notre possible pour résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants : 

  • accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;
  • accéder à la page carte cadeau et activer une carte cadeau ;
  • accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
  • être tenu au courant des prochaines ventes privées ; 
  • déposer un avis pour un article ;
  • mettre en place une alerte sur un produit et/ou une marque ;
  • passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters Mascaret-fashion.com. L’Utilisateur identifié a la possibilité à tout moment de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». 

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Mascaret-fashion. 

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile. 

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un courriel de confirmation de création de compte le jour même. Mascaret-fashion.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

1 - LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : CGV

Les CGV définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Mascaret-fashion : www.mascaret-fashion.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société Being Human Europe, ci-après dénommée « Mascaret-fashion.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1.1 Prix : Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison) 

Les prix des articles proposés sur Mascaret-fashion.com peuvent être modifiés à tout moment.

Toutefois les articles sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Mascaret-fashion.com jusqu'au complet encaissement du prix par Mascaret-fashion.com. Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété »).

1.2 Commande : Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site
www.mascaret-fashion.com si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un courriel de confirmation de commande.
Mascaret-fashion.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Mascaret-fashion.com.
Mascaret-fashion.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Mascaret-fashion.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Mascaret-fashion.com s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 10 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

Pour d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux, Mascaret-fashion.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client afin de vérifier que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés.

1.3 Expédition et Livraison :

Toute commande passée sur le site de Mascaret-fashion.com (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai de 8 jours, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement) ou une rupture de stock.

Toutefois Mascaret-fashion.com s’engage déployer les meilleurs efforts pour préparer et expédier toute commande dans un délai de 48 heures. Mascaret-fashion.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client suivant le mode et délai de livraison suivant :

Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre :
• Colissimo 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi

1.4 Frais de livraison - Franco de port :

Pour la France métropolitaine, la Principautés de Monaco et d’Andorre, la livraison est offerte à partir de 100,00€ d’achat (montant total du panier figurant en bas de la page récapitulative de commande, après déduction de toute remise commerciale éventuelle, bons d'achat, code promotionnel et carte cadeau Mascaret-fashion compris et hors frais de port). En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de 6,00€ minimum.

Pour toutes les autres destinations, les frais de port sont appliqués sur la base du tarif Colissimo en vigueur au moment de la commande (ou autre transporteur) sans franco de port.

1.5 Livraison :

Le Client est tenu de vérifier à la livraison :

-          L'état du colis

-          Les articles livrés au moment de leurs déballages.

En cas de doute, nous conseillons de prendre une photo du colis ou des produits qui paraitraient endommagés ou non-conformes.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être signalée dans les 3 jours suivant la livraison.

1.6 Paiement - Moyens de paiement :

 Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue
• par PayPal

1.7 Validation du paiement :

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

Enregistrement des coordonnées bancaires

Mascaret-fashion.com n’offre pas   la possibilité au Client d’enregistrer ses coordonnées bancaires

1.8 Sécurisation des transactions :
Mascaret-fashion.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet
http://www.mascaret-fashion.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

1.9 Lutte contre la fraude à la carte bancaire :
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Mascaret-fashion.com. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Mascaret-fashion.com est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Mascaret-fashion.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Mascaret-fashion.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Mascaret-fashion.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

2 – RETRACTATION, REMBOURSEMENT ET RETOUR POUR ECHANGE

2.1 Droit de rétractation

Conditions
Tout Client a le droit de se rétracter de ses achats sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courriel avec demande d’accusé de lecture, envoyé à
contact@mascaret-fashion.com.

La notification doit préciser : Le nom et prénom du Client qui a servi à la commande, la date, la référence et le montant total de la commande.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (voir modèle de formulaire après le paragraphe « effets de la rétractation). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien dans un délai au plus tard de 10 jours après réception du numéro de retour que nous vous aurons communiqué. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 10 jours le cachet du bureau expéditeur faisant foi.
Nous ne prenons pas en charge les frais de renvoi de votre achat.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de : BEING HUMAN EUROPE Sas – MASCARET, 511 Avenue Vulcain, 33 260 La Teste de Buch, France
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(1)  Biffez la mention inutile.

Exception
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour les articles suivants : Boxers et chaussettes. Mascaret-fashion.com se réserve le droit de faire évoluer cette liste.

2.2 Remboursement
En cas de rétractation, nous remboursons la totalité du paiement reçu pour cette commande à l’exception des frais de port si la commande a déjà été expédiée. Dans ce cas les frais de retour sont également à votre charge.

Le remboursement se fait en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il est expressément demandé un moyen différent. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Mascaret-fashion.com. En cas de retour, le remboursement intervient uniquement après réception et contrôle des articles retournés.

A défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, Mascaret-fashion se réserve le droit de déposer plainte pour abus de confiance (article 314-1, alinéa 2 dispose que : « L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »).

2.3 Retour Pour Echange jusqu’à 30 jours (RPE)

Nous offrons à nos Client la possibilité d’effectuer un RPE dans un délai de 15 jours à compter de la date d'expédition de la commande, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous. Ce droit de RPE ne vient pas limiter les droits et garanties légaux.
 
Conditions de Retour Pour Echange :
Tout RPE doit faire l’objet d’une demande à partir de la rubrique "Mon compte" du site
www.mascaret-fashion.com. Ou bien par téléphone au 05 57 96 97 98
Pour chaque commande nous n’autorisons un RPE qu’une seule fois.
Si la commande comporte plusieurs articles et le retour souhaité de plus d’un article, le Client doit indiquer lors de la demande de RPE la liste des articles à échanger.

Modalités de retour :

Après réception de la demande de RPE, nous adressons ou indiquons un numéro de retour RPE.(NRPE)

Les frais de retour sont à la charge du Client

Le retour doit exclusivement s’effectuer par Colissimo ou par Chronopost à l’adresse de livraison à l’adresse suivante : ARCOPOL sarl – (MASCARET) , 511 Avenue Vulcain, 33 260 La Teste de Buch, France

Sur le colis de retour doit-être inscrit visiblement le numéro NRPE. Aucun colis n’est accepté sans numéro NRPE.
Le Client doit joindre au RPE la copie de la facture d’achat faisant apparaitre le(s) article(s) retourné(s) et un numéro de téléphone pour un traitement plus rapide de la demande. Il doit également indiquer par quel(s) article(s) il souhaite faire l’échange (La commande échange). Le Client doit conserver un justificatif d’expédition de son colis RPE dans le cas ou surviendrait un litige pendant le transport.

Etat des articles :

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite ou emballage d’origine parfaitement intacte.
A réception du colis, Mascaret-fashion.com juge de l’état de(s) article(s) retourné(s). S’ils ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente, un message est envoyé au Client pour l’informer que son échange ne peut être effectué. Le(s) article(s) est alors conservé(s) en attente des instructions du Client pour retour à l’expéditeur.

Conformité du RPE :

En cas de réception d'un colis RPE dont le(s) article(s) contenu(s) ne serait pas conforme à la demande de RPE ou bien dont le(s) article(s) ne respecterait pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Mascaret-fashion.com enverra un courriel pour en informer le Client.

Celui-ci peut alors récupérer le(s) article(s) à ses frais. Passé un délai de deux mois à compter de la date du courriel d’information au Client de non-conformité du RPE, Mascaret-fashion se considèrera propriétaire au sens de l’article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre. » et se réservera le droit de détruire le bien. Mascaret-fashion ne saurait être tenue pour responsable du fait de cette destruction.

 
Exception
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le Client ne peut pas exercer de demande de RPE pour les articles suivants : Boxers et chaussettes. Mascaret-fashion.com se réserve le droit de faire évoluer cette liste.
 
Expédition de la commande échange :

La commande échange sera expédiée dans les 48 heures après la réintégration en stock des articles retournés RPE.

-          Si le montant de la commande échange du Client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal. L'expédition de la commande échange du Client est conditionnée par la validation de ce règlement.

-          Si le montant de la commande échange du Client est inférieur au montant de la commande initiale, Mascaret-fashion.com lui créditera la différence sur son compte. Le Client dispose alors d’un Avoir valable jusqu’à son prochain achat sur le site www.mascaret-fashion.com
    

3 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de Mascaret-fashion.com est joignable :
- par courriel via le formulaire de contact à : contact@mascaret-fashion.com
- par téléphone : 05 57 96 97 98

4 - GARANTIE

Tous les articles proposés par Mascaret-fashion.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose d’un an pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Mascaret-fashion.com pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, Mascaret-fashion.com se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais.

Mascaret-fashion.com ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, Mascaret-fashion.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

5 - RESPONSABILITE

Mascaret-fashion.com est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité de Mascaret-fashion.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site Mascaret-fashion.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Mascaret-fashion.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6 – RESERVE DE PROPRIETE

Mascaret-fashion.com demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

7 – PROPRIETE INTELECTUELLE

MASCARET est une marque déposée en France et à l’international.

Elle est enregistrée à l’INPI sous le N° 184504513

Par ailleurs, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.mascaret-fashion.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.mascaret-fashion.com est strictement interdite sauf accord préalable.

8 – VENTES PRIVEES

Mascaret-fashion.com organise des ventes privées sur son site. Elles sont non cumulables avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier.
Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente. 

9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera du Tribunal de commerce de Bordeaux.